Mentions légales

Mentions légales concernant l’éditeur du site internet

» Raison sociale : Amélie RULKOWSKI
» Siège social : 3 place Saint-Michel – 75005 PARIS
» SIRET : 815 358 338

 

Mentions légales concernant le responsable éditorial du site internet

» Url :  http://ww.avocat-rulkowski.fr
» Objet du site : Présentation du cabinet
» Date de 1ère mise en ligne : 01/07/2017
» Directeur de la publication, responsable légal : MME AMÉLIE RULKOWSKI
» Email : contact@avocat-rulkowski.fr

 

Mentions légales concernant l’hébergeur et le concepteur du site internet

» Hébergement : OVH
» Crédit logo et photographies : AMÉLIE RULKOWSKI
» Webdesigner : Alexis CUISINET
» Webmaster : Toufic HALWANI

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Amélie RULKOWSKI. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Condition d’utilisation

Le site, accessible par les url suivants : www.avocat-rulkowski.fr, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Amélie RULKOWSKI.

La société Amélie RULKOWSKI ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Contenu et service

Le site présente un contenu informatif et prévoit une collecte de coordonnées personnelles en ligne.

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.

 

Loi informatique et liberté

Le site FERA l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez D’ORES ET DÉJÀ d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté »). Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Amélie RULKOWSKI via notre formulaire de contact.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers, hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par le client dans le cadre d’une convention de mission signée.

 

Propriété et droits d’auteur

Le site et les informations qu’il contient est protégé par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Le site (ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l’autorisation préalable des ayants-droits par écrit (cela ne concerne pas l’utilisation dans le cercle de famille ni l’usage privé).

 

Cookies

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Liens hypertextes

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet du Amélie RULKOWSKI ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de MME Amélie RULKOWSKI. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet, il lui appartiendra d’adresser un courriel donnant un lien accessible sur le site ou sera inséré le lient hypertexte afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Amélie RULKOWSKI se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.