Droit des obligations

DROIT DES OBLIGATIONS

Dans l’acceptation courante, l’obligation désigne les devoirs imposés par la religion, la morale, le droit, etc.

En droit privé, l’obligation est un terme désignant le lien de droit unissant un débiteur à un créancier.

L’obligation apparaît ainsi comme le pilier juridique de tous les rapports économiques pouvant se créer entre plusieurs personnes (qu’elles soient physiques ou morales).

C’est en ce sens que le droit des obligations prend toute son importance.

La vie est, en effet, ponctuée par la conclusion de contrats en tout genre.

En France, des millions de contrats sont formés chaque année, mettant ainsi à la charge de chacune des parties contractantes des obligations.

Et, il n’est pas un seul de ces contrats qui puissent s’affranchir des règles édictées en la matière.

Le cabinet de Maître RULKOWSKI intervient sur toute problématique liée au droit des obligations et regroupant – de manière non exhaustive :

Les questions liées au contrat :

  • S’agissant de sa rédaction/relecture (contrat de prestation de service, etc.)
  • S’agissant de sa validité (capacité, consentement, forme, etc.)
  • S’agissant de ses effets (responsabilité contractuelle, inexécution…) 

Les questions liées à la responsabilité extracontractuelle :

  • Du fait personnel
  • Des parents
  • Du fait des animaux
  • Du fait des bâtiments en ruine
  • Du fait des choses
  • Du fait d’autrui
  • Des accidents de la circulation
  • Du fait des produits défectueux
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