Droit de la famille

Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit privé régissant les relations de personnes physiques unies par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption.

Maître RULKOWSKI se propose d’intervenir, à vos côtés, sur toutes les questions relatives au couple et pouvant concerner le mariage, le divorce, le PACS ou encore le concubinage.

Mais le droit de la famille recouvre également toutes les problématiques relatives aux enfants issus (ou non) du couple et nécessitant, dans la majorité des cas, la saisine du Juge aux Affaires Familiales.

Bien que basé sur Paris, le cabinet de Maître RULKOWSKI a la possibilité de vous assister sur tout le territoire français, (étant précisé que, pour les affaires hors du ressort de la Cour d’Appel dans laquelle le cabinet est établi, les procédures pour lesquelles la présence d’un avocat est obligatoire nécessiteront la présence d’un avocat postulant qui se chargera de la seule procédure).

Au couple :

  • Mariage
    • conditions de validité
      (âge, sexe, consentement, etc …)
    • contestation du mariage
      (opposition à mariage, nullité du mariage, etc …)
  • Divorce
    • divorce par consentement mutuel
    • divorce pour acceptation du principe de la rupture
    • divorce pour altération définitive du lien conjugal
    • divorce pour faute
    • prestation compensatoire
    • sort du logement familial
    • imposition fiscale
  • PACS
    • formation du PACS
      (enregistrement, publicité, etc …)
    • effets du PACS
      (droits et obligations des partenaires, régime des biens, etc …)
    • dissolution du PACS
      (formalisme, conséquences, etc …)
  • Concubinage
    • effets du concubinage
      (droits et obligations des concubins, régime des biens, etc …)
    • rupture du concubinage
      (indemnisation, sort du logement, etc …)

Aux enfants :

  • Etablissement et contestation de la filiation
    (filiation maternelle, filiation paternelle)
  • Droits et exercice de l’autorité parentale
    (résidence des enfants, pension alimentaire, etc …)
  • Aménagement de l’autorité parentale
    (délégation de l’autorité parentale, retrait de l’autorité parentale, etc …)
  • Adoption
    (simple, plénière)

Droit des personnes

Le droit des personnes est l’ensemble des règles envisageant les personnes comme des sujets de droit.

Le cabinet de Maître RULKOWSKI vous assiste pour toute question relative :

  • À la personnalité juridique
    (action liée à l’état de l’enfant mort né, par exemple)
  • À la capacité juridique
    (droit de conclure un contrat pour une personne protégée, par exemple)
  • Au nom de famille
    (changement de nom, par exemple)
  • Au droit à l’image
    (atteinte à l’image de la personne, par exemple)

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